ARTICLE XV

APPLICATION EXTRATERRITORIALE

            Les Règlements s’appliquent à toute mise en nomination ou élection de délégués, de délégués suppléants et de dirigeants internationaux, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de la juridiction territoriale des États-Unis. Aucune distinction ne sera faite entre les mises en nominations et les élections ayant lieu à l’intérieur des États-Unis et celles ayant lieu à l’extérieur des États-Unis.